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LOI ELAN

loi elan

La loi ELAN favorise le développement de nos régions en matière de logement et donne de nouvelles perspectives pour les foyers français désireux de faire construire sa maison. 

La loi ELAN est un texte validé au mois de Novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Cette loi réforme de nombreux domaines : copropriété, location, construction, urbanisme… 

Les principaux chapitres de la loi ELAN qui concernent la maison individuelle sont les suivants : 

  •         1-      Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible
  •         2-      Favoriser la libération du foncier
  •         3-      Simplifier et améliorer les procédures d'urbanisme      

        4-      Simplifier l'acte de construire 

Afin de préparer l’avenir de nos territoires, la loi ELAN permet aux communes d’ouvrir leur espace foncier et de faciliter l’accessibilité à la construction neuve de maisons individuelles. 

De plus, nos communes élaborent des PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) afin d’organiser leur territoire entre les zones agricoles, les zones forestières et les zones à urbaniser.

Les communes ou les communautés des communes établissent actuellement les PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin de régir pour leur propre territoire des règles d’urbanisme en intégrant les nouvelles solutions technologiques écologiques dans un souci de préserver notre environnement au sens large du terme.

Pour plus d'informations: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/documents-durbanisme-et-regles-generales-durbanisme

Dans ce cadre, de nouveaux terrains vont être déclarés constructibles et être mis à la vente.

Vient le souci pour les nouveaux acquéreurs de la viabilité de ces terrains en matière de constructibilité.

La loi Elan et le décret du 22 Mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux vient donner de la transparence sur ce domaine et sécurise les solutions à apporter pour construire une maison individuelle.

Le propriétaire d’un terrain est désormais dans l’obligation de fournir une étude de sol aux futurs acquéreurs.

Le constructeur de maison individuelle doit désormais dans son contrat (CCMI) notifier les solutions technologiques utilisées (Fondations) et leurs coûts pour répondre à l’étude de sol afin de sécuriser la construction. Il devient responsable de ses choix technologiques.

Pour plus d'informations : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038496834&categorieLien=id

La maison à ossature bois possède les atouts pour répondre aux nouvelles exigences environnementales, aux nouvelles réglementations et offre aux nouveaux acquéreurs des solutions plus économiques que la maison en brique ou en parpaing.

En effet, le poids d'une maison à ossature bois est très inférieur au poids d'une maison en parpaing.

Un véritable atout pour les sols nécessitant des fondations spécifiques car le coût des fondations d’une maison à ossature bois sera obligatoirement réduit.

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