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La taxe d'aménagement

taxe amenagement

Pour toute nouvelle construction, rénovation ou agrandissement soumis à une déclaration de travaux ou de permis de construire, vous serez redevable de certaines taxes.

La taxe d’habitation et les impôts fonciers sont les plus connus.

La taxe d'aménagement est, elle, moins connue. C’est un impôt local perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments.

LES REGLES

Les règles de cette taxe d’aménagement sont très précises et concernent toutes les constructions closes ou couvertes de plus de 5m2 et d’une hauteur égale ou supérieure à 1.80.

(Les combles et caves sont également concernés).

La déclaration de la taxe d’aménagement doit être faite au moment du permis de construire par le redevable.

L’avis de paiement lui sera adressé 6 mois après la délivrance de l’autorisation de construire.

Si la taxe dépasse 1500 euros, elle est redevable en deux fractions :

  •    à compter du 14ème mois suivant la délivrance de votre autorisation d'urbanisme
  •    à compter du 26ème mois pour la liquidation de la taxe.

Cette taxe est payable au comptable de la Direction des Finances publiques

LE CALCUL

Lors de la construction de votre maison individuelle, la taxe d’aménagement sera calculée selon un barème annuel établi par l’état (en fonction de la localisation de cette maison), du pourcentage défini par les collectivités territoriales (Commune – Département- Intercommunalité) et de la surface de votre maison (selon les critères définis au-dessus).A cela se déduisent des exonérations comme un abattement de 50% pour les 100 premiers m2 de votre résidence principale.

Le calcul est complexe et peut révéler quelques surprises aux futurs propriétaires. En voici la formule:

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

La valeur forfaitaire établie pour l’année 2019 est de :   753 € par m2 en province              854 € par m2 en Île-De-France

Le taux communal et départemental se trouve sur le Certificat d’Urbanisme opérationnel du terrain acquis fourni par la mairie et sont délibérés avant le 30 Novembre de chaque année pour être applicable au 1 er Janvier de l’année suivante.

Il est très important de connaître les taux applicables qui oscillent en règle générale entre 1% et 5% selon les communes – Ces taux sont consultables en mairie. On trouve également ces taux via internet.

Par contre certaines communes peuvent avoir des taux très élevés suite à un aménagement de leur commune (Voirie- Viabilisation). Nous avons déjà vu des taux à 20% ce qui augmente considérablement la taxe d’aménagement.

Pour exemple :

Pour une surface taxable de 120 m2 situé dans l’Oise (avec un taux de 2.5%) dans une commune avec un taux de 2% le montant de votre taxe d’aménagement sera de :

Premier 100 m2 : ((100* 753)*2,5% + (100*753)* 2%)/2 = 1694 euros

20 m2 restants : (20* 753)*2,5%  + (20*753)*2%) = 677 euros

Montant total de la taxe d’aménagement : 2371 euros 

Plus de détails sur la taxe d'aménagement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement

 

Natilia Chantilly vous informe . N'hésitez pas à contacter notre équipe pour votre projet de construction 

Avec Natilia, construisons aujourd'hui les maisons de demain !

 

 

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