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CCMI LA GARANTIE

ccmi la garantie

La construction d’une maison individuelle est un projet de vie et un engagement financier important pour chaque famille. Avoir des garanties quant au déroulement des travaux est très important pour le bien-être de chacun. Mais quelles sont les différences entre un maître d’œuvre et un constructeur de maison individuelle sous CCMI ?

LA MAITRISE D'OEUVRE

Architecte, Maître d’œuvre, Constructeur sont habilités à construire des maisons individuelles sous des conditions différentes d’un point de vue opérationnel et juridique.

Le maître d’œuvre (Architecte inclus) dispose du CMO (Contrat de Maîtrise d’œuvre) régi par une norme mais non réglementé. C’est un contrat de service (avec honoraires) qui peut inclure l’élaboration des plans et des documents techniques, la coordination des travaux ou encore assister le maître d’ouvrage (le client) dans sa relation avec les entreprises.

Le maître d’œuvre n’est pas le constructeur de la maison et ne peut s’engager sur un coût de construction ferme même s’il conçoit un projet dans l’enveloppe budgétaire demandé.

Le maître d’œuvre ne s’engage pas non plus sur un délai ferme de réalisation.

Important :

Lors d’une construction, la loi impose aux particuliers de souscrire une assurance « dommages-ouvrage ». Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032

Dans le cas de la maîtrise d’œuvre, vous devrez trouver cette assurance par vos propres moyens.

LE CCMI

La signature d’un CCMI (Contrat de construction de maison individuelle) engage contractuellement (Loi de 1990) le constructeur à vous livrer une construction conforme aux termes du contrat et vous apporte plusieurs garanties. Le constructeur devient l’unique interlocuteur de votre projet.

Les garanties sont multiples :

  1.      L’assurance Dommages et Ouvrages (intégré au CCMI)

Il est important également de souligner que le CCMI couvre le client en cas de faillite de la société afin que l’assurance du constructeur prenne en charge la réalisation finale de la maison selon le contrat signé.

Le constructeur sous CCMI a une obligation de résultat en accord avec le contrat établi et signé entre les deux parties.

Natilia est un constructeur CCMI qui s’engage auprès de ses clients pour leur assurer sérénité dans leur projet de construction.

Avec Natilia, Construisons aujourd’hui les maisons de demain !

Contacter notre équipe  https://chantilly.maison-natilia.fr/contacts

Pour aller plus loin :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Fiches-pratiques/contrat-construction-maison-individuelle-ccmi

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